Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama

LE CABINET LETU ITTAH ASSOCIES

Le cabinet a été créé en 1971 et depuis 50 ans son activité dédiée principalement au contentieux n’a cessé de croître avec comme objectif premier une défense adaptée et ciblée de ses clients ; particuliers, entreprises et institutionnels (mutuelles / société d’assurances et société de protection juridique).

Fort de ces années d’expérience et d’un savoir-faire apprécié, le cabinet intervient devant toutes les juridictions judiciaires en première instance et en appel (civiles, commerciales, pénales, administratives, prud’homales, pôle social), suivi de dossiers devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) .
En savoir plus
LETU ITTAH ASSOCIES

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h14 17 14
Droit des assurances
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 15h59 15 59
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garan...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h51 16 51
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 09h15 09 15
Droit des assurances
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était finalement pas tenu à garantie.

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 16h02 16 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre p...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK