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LE CABINET LETU ITTAH ASSOCIES

Le cabinet a été créé en 1971 et depuis 50 ans son activité dédiée principalement au contentieux n’a cessé de croître avec comme objectif premier une défense adaptée et ciblée de ses clients ; particuliers, entreprises et institutionnels (mutuelles / société d’assurances et société de protection juridique).

Fort de ces années d’expérience et d’un savoir-faire apprécié, le cabinet intervient devant toutes les juridictions judiciaires en première instance et en appel (civiles, commerciales, pénales, administratives, prud’homales, pôle social), suivi de dossiers devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) .
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LETU ITTAH ASSOCIES

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 15h55 15 55
Droit immobilier / Droit de la construction
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...

Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 10h29 10 29
Droit des assurances
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés par leur enfant,...

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 10h55 10 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h32 17 32
Droit immobilier
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossess...

Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 12h10 12 10
Droit des assurances
Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeurs permet à leur assureur de se prévaloir des condamnations devenues irrévocables pour limiter sa gar...
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