Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
                    Publié le : 
                    12/11/2024
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                    novembre
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Historique
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                        Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
                                                Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...Source : www.lemag-juridique.com
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